Décret exécutif n° 97-288 du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997 portant virement de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'education nationale

Il est annulé sur 1997, un crédit de quarante cinq millions deux cent quatre vingt mille dinars (45.280.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1997, un crédit de quarante cinq millions deux cent quatre vingt mille dinars (45.280.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997.

Ahmed OUYAHIA ETAT "A"

Nos LIBELLES DES CHAPITRES 30 juillet 1997 CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-31 Subventions aux établissements d'enseignement secondaire et technique... 26.974.000 36-39 Subventions au centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l'éducation (CN et CRFCE).

Total de la 6ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section I...

Total des crédits annulés.

ETAT, "B"

Nos LIBELLÉS DES CHAPITRES 18.306.000 45.280.000 45.280.000 45.280.000 45.280.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DÉCONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie L'ETAT Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 4.450.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier........ 3.270.000 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures.. 11.790.000 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 14.330.000 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat - Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien . 2.690.000 990.000 Frais d'expertises 3.320.000 40.840.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 4.440.000 Total de la 5ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section II..

Total des crédits ouverts. 4.440.000 45.280.000 45.280.000 45.280.000