Décret exécutif n° 97-471 du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale 1997 portant virement de crédits au sein du 1997 portant virement de crédits au sein du

Il est annulé sur l'exercice 1997, un crédit de cent douze millions de dinars (112.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et au chapitre n° 43-35 Instituts de technologie de l'éducation et centres de formation des cadres de l'éducation Bourses des stagiaires et rémunérations des fonctionnaires détachés pour formation.

Il est ouvert sur l'exercice 1997, un crédit de cent douze millions de dinars (112.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997.

Ahmed OUYAHIA.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION I SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subventions aux établissements d'enseignement foncdamental Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV 96.250.000 96.250.000 96.250.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-42 Cantines scolaires Total de la 3ème partie Total du titre IV Total de la sous-section I Total de la section I Total des crédits ouverts