Décret exécutif n° 97-159 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant création d'un centre universitaire à Ouargla

Il est créé à Ouargla un centre universitaire régi par les dispositions du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, modifié et complété, susvisé, et celles du présent décret.

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, modifié et complété, susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Ouargla sont fixés comme suit : un institut de chimie industrielle, un institut des lettres et langues, un institut des sciences sociales et humaines, - un institut des sciences exactes, un institut d'hydraulique.

Le conseil d'orientation du centre universitaire de Ouargla comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs, les représentants des ministres chargés : de l'agriculture, de l'énergie, de l'industrie, du travail et de la formation professionnelle, de la justice.

L'école normale supérieure en sciences fondamentales de Ouargla créée par le décret n° 88-65 du 22 mars 1988, susvisé, est dissoute.

La dissolution prévue à l'article 4 ci-dessus emporte le transfert au centre universitaire de Ouargla des biens, moyens, droits et obligations de l'école normale supérieure en sciences fondamentales de Ouargla.

Le transfert prévu à l'article 5 ci-dessus donne lieu:

1) à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé des finances.

2) à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 5 ci-dessus.

Le personnel de l'école normale supérieure en sciences fondamentales est transféré au centre universitaire de Ouargla conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°29 7

Les dispositions du décret n° 88-65 du 22 mars 1988, susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997.

Ahmed OUYAHIA.