Décret exécutif n° 96-368 du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 modifiant et complétant le décret n° 88-27 du 9 février 1988 portant création de l'office national d'appareillage et d'accessoires pour personnes handicapées

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter l'article 8 du décret n° 88-27 du 9 février 1988 susvisé, comme suit:

"Art. 8. Le conseil d'administration de l'office est composé des membres ci-après : le ministre chargé de la protection sociale, ou son représentant, président, un (1) représentant du ministre chargé de la défense nationale,

- un (1) représentant du ministre chargé des finances, 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE un (1) représentant du ministre chargé de la santé, un (1) représentant du ministre chargé du commerce, un (1) représentant du ministre chargé des moudjahidine, un (1) représentant du ministre chargé de l'industrie, Le directeur général de la caisse nationale d'assurances sociales des travailleurs salariés, Le directeur général de l'établissement public d'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, un (1) représentant du croissant rouge algérien, deux (2) représentants de l'association des handicapés moteurs, deux (2) représentants de l'association des parents d'enfants handicapés mentaux, un (1) représentant de l'association des aveugles, un (1) représentant de l'association des sourds-muets, deux (2) représentants des travailleurs de l'office".

(.............. le reste sans changement.......).

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996.

Ahmed OUYAHIA.