Décret exécutif n° 96-34 du 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996 portant fixation des prix des produits pétroliers et la marge de raffinage du pétrole brut

Les prix de vente aux différends stades de la distibution, des produits pétroliers sont fixés comme suit :

PRIX EN VRAC (DA) PRIX A LA Aux Aux consommateurs POMPE (DA) revendeurs et/ou utilisateurs 1395,00 1405,00 1450,00 1195,00 1205,00 1250,00 345,00 346,00 400,00 1,70 705,00 715,00 750,00 650,00

Les prix de vente aux différents stades de la comme suit : 17 janvier 1996 distribution des gaz de pétrole liquéfiés conditionnés sont fixés UNITE PRIX SORTIE PRIX DE CESSION PRIX DE VENTE RUBRIQUES DE CENTRE ENFUTEUR AUX DETAIL- A MESURE OU Butane Charges de 13 kgs Propane Charges de 35 kgs

La marge de raffinage du pétrole brut aux différentes raffineries nationales est fixée à 300,00 DA/tonne.

Les excédents financiers résultant des écarts entre les prix d'équilibre et les prix plafonds à la consommation fixés par les dispositions du présent décret, sont reversés le 25 de chaque mois, au compte n° 201.004 "produits des contributions indirectes".

Les prix fixés aux articles 1 et 2 du présent décret, s'entendent toutes taxes comprises.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996.

Ahmed OUYAHIA