Décret exécutif n° 96-319 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 fixant les attributions du ministre de l'industrie et de la restructuration

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 03-135

   « Les dispositions du décret exécutif n° 96-319 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 susvisé sont »

• Décret exécutif n° 03-135

  Décret exécutif n° 03-135 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 fixant les attributions du ministre de l’industrie

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du Fonds de promotion de la compétitivité industrielle

• Décret exécutif n° 02-05

  Décret exécutif n° 02-05 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 portant institution du prix algérien de la qualité

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 14 février 2002 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires

• Arrêté

  Arrêté du 20 Moharram 1423 coorespondant au 3 avril 2002 fixant le règlement du concours pour l’attribution du prix algérien de la qualité

• Arrêté

  Arrêté du 21 Moharram 1423 correspondant au 4 avril 2002 portant homologation de deux (2) normes algériennes

• Décret exécutif n° 02-74

  Décret exécutif n° 02-74 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 érigeant l'institut national de la productivité et du développement industriel en établissement public à caractère industriel et commercial

• Décret exécutif n° 02-220

  Décret exécutif n° 02-220 du 9 Rabie Ethani 1423 correspondant au 20 juin 2002 portant création du Conseil national de métrologie

• Arrêté

  Arrêté du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant homologation de trois (3) normes algériennes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Chaoual 1421 correspondant au 6 janvier 2001 fixant le régime des armes et munitions de 8ème catégorie

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Safar 1422 correspondant au 25 avril 2001 relatif aux spécifications et aux modalités de mise à la consommation des pneumatiques des véhicules automobiles et leurs remorques

• Arrêté

  Arrêté du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 portant homologation d'une (1) norme algérienne

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 fixant la durée minimale de conservation des produits importés soumis à l'obligation d'indication de la date limite de consommation

• Arrêté

  Arrêté du 10 Joumada Ethania 1422 correspondant au 29 août 2001 portant homologation d'une (1) norme algérienne

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Joumada El Oula 1422 correspondant au 6 août 2001 précisant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-102 intitulé "Fonds de promotion de la compétitivité industrielle"

• Arrêté

  Arrêté du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant homologation de cinq (5) normes algériennes

• Arrêté

  Arrêté du 28 Moharram 1421 correspondant au 3 mai 2000 portant homologation de cinq (5) normes algériennes

• Arrêté

  Arrêté du 10 Chaâbane 1421 correspondant au 6 novembre 2000 portant homologation de cinq (5) normes algériennes

• Arrêté

  Arrêté du 10 Chaâbane 1421 correspondant au 6 novembre 2000 portant homologation de deux (2) normes algériennes

• Arrêté

  Arrêté du 8 Chaâbane 1421 correspondant au 4 novembre 2000 portant homologation de cinq (5) normes algériennes

• Arrêté

  Arrêté du 8 Chaâbane 1421 correspondant au 4 novembre 2000 portant homologation de deux (2) normes algériennes

• Arrêté

  Arrêté du 18 Moharram 1421 correspondant au 23 avril 2000 modifiant et complétant l'arrêté du 2 novembre 1992 portant création des comités techniques chargés des travaux de normalisation

• Arrêté

  Arrêté du 5 Rajab 1421 correspondant au 3 octobre 2000 portant approbation du règlement intérieur de la commission de recours instituée par le décret exécutif n° 2000-74 du 27 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 2 avril 2000 fixant les conditions d'identification des activités de production à partir de collections destinées aux industries de montage et de collections dites "C.K.D"

• Arrêté

  Arrêté du 12 Safar 1421 correspondant au 16 mai 2000 portant homologation de huit (8) normes algériennes. 15 15

• Arrêté

  Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 20 février 2000 portant création de la commission de recours compétente à l'égard des personnels du ministère de l'industrie et de la restructuration

• Décret exécutif n° 2000-111

  Décret exécutif n° 2000-111 du 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000 organismes d'évaluation de la conformité. relatif au conseil algérien d'accréditation des

• Décret exécutif n° 2000-110

  Décret exécutif n° 2000-110 du 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la normalisation

• Arrêté

  Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 2 avril 2000 portant homologation de dix-sept (17) normes algériennes

• Arrêté

  Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 11 mars 1999 portant homologation de neuf (9) normes algériennes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999 relatif aux conditions d'utilisation des édulcorants dans les denrées alimentaires

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