Décret présidentiel n° 96-365 du 14 Joumada Ethania 1417 correspondant au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses. 27 octobre 1996 portant transfert de crédits au . 27 octobre 1996 portant transfert de crédits au 27 octobre 1996 portant transfert de crédits au

Il est annulé sur 1996, un crédit de trois cent six millions huit cent cinquante cinq mille dinars (306.855.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1996, un crédit de trois cent six millions huit cent cinquante cinq mille dinars (306.855.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1417 correspondant au 27 octobre 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 900.000 Total de la lère partie. 900.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents de travail....... 5.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 5.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 700.000 Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 700.000 36-01 Administration centrale Subventions aux établissements de formation des cadres du culte. 5.000.000 36-41 Administration centrale Subvention au centre culturel islamique d'Alger (CCI)....

Total de la 6ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 2.000.000 7.000.000 8.605.000 8.605.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 70.250.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat. - Indemnités et allocations diverses. 46.000.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie..

Total du titre III....

Total de la sous-section II.

Total de la section I.....

Total des crédits ouverts... 116.250.000 familial. 117.000.000 65.000.000 182.000.000 298.250.000 298.250.000 306.855.000 306.855.000 ALGERIENNE N° 65 30 octobre 1996 DECISIONS INDIVIDUELLES