Décret présidentiel nº 96-364 du 14 Joumada Ethania 1417 correspondant au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses

Il est annulé sur 1996, un crédit de quarante neuf millions deux cent quatre vingt mille dinars (49.280.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1996, un crédit de quarante neuf millions deux cent quatre vingt mille dinars (49.280.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles

- Provision groupée".

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1417 correspondant au 27 octobre 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 30 octobre 1996 CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 900.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 400.000 1.300.000 32-02 Administration centrale Pensions de service pour dommage corporel. 580.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.. 580.000 1.000.000 1.000.000 400.000 400.000 3.280.000 3.280.000 STAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service pour dommage corporel.. 1.000.000 Total de la 2ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.. !

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 1.000.000 3.500.000 3.500.000 4.500.000 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II..

Total de la section I.

Total des crédits annulés.... 41.500.000 41.500.000 41.500.000 46.000.000 49.280.000 49.280.000,