Décret présidentiel nº 96-416 du 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses

Il est annulé sur 1996, un crédit de trente neuf millions de dinars (39.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1996, un crédit de trente neuf millions de dinars (39.000.000 DA), applicable au budget du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religeuses sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES, CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 200.000 Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 200.000 36-01 Administration centrale Subventions aux etablissements pour la formation des cadres du culte. 36-41 Administration centrale Subvention au centre culturet Total de la 6ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 500.000 islamque d'Alger. 130.000 630.000 830.000 830.000 L'ETAT 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 38.170.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total des crédits ouverts. 38.170.000 38.170.000 38.170.000 39.000.000 ! 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE