Décret exécutif n° 96-324 du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1996, un crédit de vingt cinq millions de dinars (25.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, Section I - Sous-section I - Services centraux
Titre IV — Interventions publiques - 3ème partie - Action éducative et culturelle, et au chapitre n° 43-02 "Administration centrale - Contribution aux associations sportives".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1996, un crédit de vingt cinq millions de dinars (25.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement, du ministère de la jeunesse et des sports Section I - Sous-section I - Titre III - Moyens des services - 7ème Partie - Dépenses diverses et au chapitre n° 37-01 "Administration centrale Conférences et séminaires". 23 Joumada El Oula 1417 ALGERIENNE_N° 58 6 octobre 1996
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
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