Décret présidentiel n° 96-307 du 5 Joumada El Oula 1417 correspondant au 18 septembre 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministere de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1996, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses eventuelles - Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1996, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 37-01 "Administration centrale Conférences et séminaires.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1417 correspondant au 18 septembre 1996.
Liamine ZEROUAL. 12 Jonmada El Qula 1417, JOURNAL OFFICIEL 25 septembre 1996
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 95-27
- Ordonnance n° 96-14
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 96-19
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