Décret présidentiel n° 96-445 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre fonctionnement du ministère de la santé et de la population. 1996 portant transfert de crédits au budget de 1996 portant transfert de crédits au budget de

Il est annulé sur 1996, un crédit de cinquante six millions sept cent soixante dix huit mille dinars (56.778.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles

- Provision groupée".

Il est ouvert sur 1996, un crédit de cinquante six millions sept cent soixante dix huit mille dinars (56.778.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population et au chapitre n° 46-05 "Administration centrale Frals de soins et de séjour des démunis non assurés sociaux, hôpital central de l'armée".

Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996.

Liamine ZEROUAL.

DECISIONS INDIVIDUELLES