Décret présidentiel nº 96-379 du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996 portant transfert de crédits au 9 novembre 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population

Il est annulé sur 1996, un crédit de cent cinquante trois millions huit cent soixante dix mille dinars (153.870.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1996, un crédit de cent cinquante trois millions huit cent soixante dix mille dinars (153.870.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. :

Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996.

Liamine ZEROUAL.

ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES MINISTERE DE LA SANTE EN DA ET DE LA POPULATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à Total de la 3ème partie. caractère familial. 500.000 500.000 ETAT ANNEXE (Suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement ) CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Subvenţions aux instituts de technologie de la santé publique (I.T.S.P)........... 200.000 36-02 Subvention à l'institut national de la santé publique (I.N.S.P)......... 260.000 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicale (E.F.P). 19.750.000 36-04 Subvention à l'école nationale de la santé publique (E.N.S.P). 300.000 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques..... 4.220.000 36-06 Subvention à l'agence nationale du sang (A.N.S).

Total de la 6ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV 150.000 24.880.000 25.380.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris universitaires.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I....

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales les centres hospitalo- 112.500.000 112.500.000 112.500.000 137.880.000 L'ETAT 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial... 15.990.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section II..

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. 15.990.000 15.990.000 15.990.000 153.870.000 153.870.000