Décret exécutif n° 96-160 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 administratif et technique du conseil supérieur de l'éducation. mai 1996 portant organisation du secrétariat

En application des dispositions de l'article 33 du décret présidentiel nº 96-101 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 1996 susvisé, le présent décret a pour objet de fixer l'organisation du. secrétariat administratif et technique du conseil supérieur de l'éducation.

Sous l'autorité du président du conseil supérieur de l'éducation, le secrétariat administratif et technique comprend : le secrétaire général, cinq (5) directeurs d'études assistés de cinq (5) chefs d'études, les structures suivantes : * la direction des publications, de la documentation et des statistiques, * la direction de l'administration et des moyens. 20 Dhou El Hidja 1416 JOURNAL OFFICIEL 8 mai 1996

Le secrétariat administratif et technique est chargé d'assister le conseil et les différentes commissions et de soutenir leurs activités.

A ce titre, il assure: la préparation des dossiers relatifs aux recommandations, avis, rapports, études et autres actes du conseil, la recherche documentaire, le soutien technique.

Le secrétaire général dirige le secrétariat administratif et technique du conseil dont il anime et coordonne les activités.

Les directeurs d'études sont chargés d'assister et de soutenir les activités des commissions, notamment en mettant à leur disposition toute information liée à leur domaine de compétence.

Les directeurs d'études et leurs missions sont fixées comme suit : un directeur d'études chargé d'assister et de soutenir les activités de la commission "enseignement", assisté d'un (1) chef d'études, un directeur d'études chargé d'assister et de soutenir les activités de la commission "formation", assisté d'un (1) chef d'études, un directeur d'études chargé d'assister et de soutenir les activités de la commission "recherche et prospective", assisté d'un (1) chef d'études, un directeur d'études chargé d'assister et de soutenir les activités de la commission 'suivi et évaluation", assisté d'un (1) chef d'études, un directeur d'études chargé d'assister et de soutenir les activités de la commission "relations avec l'environnement socio-économique", assisté d'un (1) chef d'études.

La direction des publications, de la documentation et des statistiques est chargée de la mise en forme et de la réalisation de l'ensemble des documents issus des travaux du conseil. Elle est chargée, en outre, de réunir et d'analyser la documentation et les données statistiques utiles aux travaux du conseil, de les mettre à la disposition des membres et, le cas échéant, de les traduire.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 28 13 Elle comprend :

L la sous-direction de la documentation et des stratistiques, la sous-direction de la traduction, la sous-direction des publications.

La direction de l'administration et des moyens est chargée de la gestion du personnel du conseil, de la mise à la disposition des membres du conseil des moyens matériels nécessaires à l'accomplissement de leurs activités, de la préparation et de l'exécution du budget.

Elle comprend : la sous-direction des personnels et des moyens, la sous-direction du budget et de la comptabilité.

Les sous-directions sont organisées en bureaux par décision du président du conseil. Le nombre des bureaux par sous-direction est compris entre deux (2) et trois (3) bureaux.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement du conseil sont fixés par arrêté conjoint du président du conseil, du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la fonction publique.

Les directeurs d'études, directeurs, sous-directeurs et chefs d'études sont nommés par décret exécutif sur proposition du président du conseil.

Le président du conseil est assisté, en outre, par trois (3) chargés d'études et de synthèse.

Les chargés d'études et de synthèse sont nommés par arrêté sur décision du président du conseil qui fixe les tâches qu'il leur assigne.

Les fonctions de secrétaire général, de directeur d'études, de directeur, de chargé d'études et de synthèse, de sous-directeur et de chef d'études sont assimilées, en matière de statut et de rémunération, aux fonctions équivalentes de l'administration centrale prévues par le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996.

Ahmed OUYAHIA. 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 20 Dhou El Hidja 1416 8 mai 1996 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES