Décret présidentiel nº 96-347 du 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au 12 budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale. octobre 1996 portant transfert de crédits au

Il est annulé sur 1996, un crédit de cent vingt trois millions de dinars (123.000.000 DA), 3 Joumada Ethania 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 16 octobre 1996 applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée ".

Il est ouvert sur 1996, un crédit de cent vingt trois millions de dinars (123.000.000 DA), applicable au budget du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 61 13

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au 12 octobre 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental 58.900.000 36-31 Subventions aux établissements d'enseignement secondaire et technique 61.780.000 36-43 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental 1er et 2ème cycles avec internat..

Total de la 6ème partie..

Total du titre III....

Total de la sous-section I...

Total des crédits ouverts.