Décret présidentiel nº 96-363 du 14 Joumada Ethania 1417 correspondant au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

Il. est annulé sur 1996, un crédit de cinquante millions de dinars (50.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1996, un crédit de cinquante millions de dinars (50.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et au chapitre n° 42-11 "Action éducative exceptionnelle".

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1417 correspondant au 27 octobre 1996.

Liamine ZEROUAL.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 S