Décret présidentiel nº 96-377 du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996 portant transfert de crédits au 9 novembre 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

Il est annulé sur 1996, un crédit de trois cent soixante dix huit millions deux cent soixante huit mille dinars (378.268.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1996, un crédit de trois cent soixante dix huit millions deux cent soixante huit mille dinars (378.268.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 454.000 33-21 Etablissements d'enseignement fondamental et établissements d'enseignement secondaire et technique (Personnel à disposition compris) Prestations à caractère familial..

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l'éducation 355.999.000 356.453.000 (I.Τ.Ε.). 5.621.000 36-39 Subventions au centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l'éducation (C.N. et C.R.F.C.E.). 36-45 Subvention à l'institut pédagogique national (I.P.N.). 36-51 Suvention au centre national d'enseignement généralisé 123.000 106.000 (CNEG).. 275.000 36-53 Subvention au centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques (C.A.M.E.M.D.). 36-58 Subvention à l'office national des examens et concours Total de la 6ème partie.

Total du titre III. 191.000 (O.N.E.C.). 60.000 6.376.000 362.829.000 ETAT ANNEXE (suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10 novembre 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 43-35 Instituts de technologie de l'éducation et centres de formation des cadres de l'éducation Bourses des stagiaires et rémunérations détachés pour formation....

Total de la 3ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II des fonctionnaires 879.000 879.000 879.000 363.708.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 330.000 330.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 14.230.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre III Total de la sous-section II.

Total des crédits ouverts. 14.230.000 14.560.000 14.560.000 378.268.000 28 Joumada Ethania 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 10 novembre 1996