Décret exécutif n° 96-100 du 17 Chaoual 1416 correspondant au 6 mars 1996 portant définition du bassin hydrographique et fixant le statut-type des établissements publics de gestion

Décret exécutif n° 08-309 du 30 Ramadhan 1429 correspondant au 30 septembre 2008 portant réaménagement du statut-type de l’agence de bassin hydrographique

Arrêté du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 fixant les modalités techniques de facturation forfaitaire de la redevance due en raison du prélèvement d’eau dans le domaine public hydraulique pour son usage industriel, touristique ou de services

Arrêté du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 fixant les modalités techniques de facturation forfaitaire de la redevance due en raison de l’usage, à titre onéreux, du domaine public hydraulique par prélèvement d’eau pour son injection dans les puits pétroliers ou pour d’autres usages du domaine des hydrocarbures

Décret exécutif n° 06-142 du 27 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006 fixant les modalités d’application de la redevance due en raison de l’usage à titre onéreux du domaine public hydraulique pour son usage industriel, touristique et de services

Décret exécutif n° 05-183 du 9 Rabie Ethani 1426 correspondant au 18 mai 2005 portant réaménagement du statut de l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage

Décret exécutif n° 96-287 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août hydrographique "Cheliff Zahrez"

Décret exécutif n° 96-286 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août hydrographique "Oranie Chott-Chergui"

Décret exécutif n° 96-285 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août hydrographique "Constantinois Seybouse Mellegue"

Décret exécutif n° 96-284 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août hydrographique "Algérois Hodna Soummam"

Décret exécutif n° 96-283 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août hydrographique "Sahara"

Décret exécutif n° 96-282 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août hydrographique "Cheliff Zahrez"

Décret exécutif n° 96-281 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août hydrographique "Oranie Chott Chergui"

Décret exécutif n° 96-288 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août hydrographique "Sahara". 1996 portant création de l'agence du bassin 1996 portant création de l'agence du bassin 1996 portant création de l'agence du bassin 1996 portant création de l'agence du bassin 1996 portant création de l'agence du bassin 1996 portant création du comité du bassin 1996 portant création du comité du bassin 1996 portant création du comité du bassin 1996 portant création du comité du bassin 1996 portant création du comité du bassin

Décret exécutif n° 96-280 dụ 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août hydrographique "Constantinois Seybousse Mellegue"

Décret exécutif n° 96-279 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août hydrographique "Algérois Hodna Soummam"