Décret exécutif n° 96-282 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août hydrographique "Cheliff Zahrez"
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Article 1er
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 96-100 du 17 Chaoual 1416 correspondant au 6 mars 1996 susvisé, il est créé l'agence du bassin hydrographique "Cheliff - Zahrez".
Article 2
فتح المادةL'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'hydraulique et son siège est fixé à Chlef.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Article 3
فتح المادةLes limites territoriales de compétence de l'agence sont définies par les plans annexés à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août 1996.
Ahmed OUYAHIA.
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