Décret présidentiel nº 96-413 du 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre 1996 portant transfert de crédits au budget de l'Etat

Il est annulé sur 1996, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1996, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le present décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 24 novembre 1996 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Pensions et allocations 32-01 Chef du Gouvernement Rentes d'accident du travail.. 20.000 32-02 Chef du Gouvernement Pensions de service et pour dommages corporels....... 100.000 Total de la 2ème partie. 4ème Partie 120.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement des frais. 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier কর 34-03 Chef du Gouvernement Foumitures. 1.000.000 800.000 10.580.000 34-08 Chef du Gouvernement Frais de gestion des services communs de la Résidence d'Etat du Club des Pins. 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile. 34-92 Chef du Gouvernement Loyers.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Chef du Gouvernement Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement Dépenses diverses.. 37-02 Chef du Gouvernement -- Organisation de conférences et Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. 8.000.000 2.000.000 35.000.000 57.380.000 1.000.000 1.000.000 500.000 séminaires. 1.000.000 1.500.000 60.000.000 60.000.000 60.000.000 60.000.000