Décret exécutif n° 96-462 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1996, un crédit de huit cents mille dinars (800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement Section II "Délégué à la planification" et au chapitre n° 37-21 "Conseil national de la statistique Frais de fonctionnement".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1996, un crédit de huit cents mille dinars (800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement Section II " Délégué à la planification " et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION II DELEGUE A LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Délégué à la planification Remboursement de frais... 270.000 34-24 Délégué à la planification Charges annexes. 350.000 Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section 620.000 620.000 I......... 620.000 14 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 25 décembre 1996 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 7 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Planification - Charges annexes.. 180.000 Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II Total de la section II.
Total des crédits ouverts.
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