Décret présidentiel nº 96-243 du 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

Il est annulé sur 1996, un crédit de cinquante deux millions trois cent quarante deux mille dinars (52.342.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1996, un crédit de cinquante deux millions trois cent quarante deux mille dinars (52.342.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de frais. 6.330.000 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier. 600.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures. 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes.. 34-05 Chef du Gouvernement Habillement. 17 juillet 1996 CREDITS ANNULES EN DA 230.000 320.000 80.000 34-07 Chef du Gouvernement Frais de travaux et de séjour d'experts nationaux et/ ou étrangers... 8.360.000 34-08 Chef du Gouvernement Frais de gestion des services communs de la Résidence d'Etat du Club des Pins.. 34-80 Chef 4 du Gouvernement Parc automobile. 34-92 Chef du Gouvernement Loyers..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 9.760.000 1.000.000 10.622.000 37.302.000 300.000 300.000 36-01 Subvention à l'école nationale supérieure d'administration et de gestion (E.N.S.A.G). 36-04 Subvention à l'agence de promotion, de soutien et de suivi (A.P.S.I).... 5.250.000 des investissements 5.500.000 36-05 Subvention à l'office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes.. 3.600.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement Dépenses diverses. 37-02 Chef du Gouvernement - Organisation de conférences et Total de la 7ème partie.

Total du titre III.. 14.350.000 70.000 séminaires..... 50.000 120.000 52.072.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV 7 CREDITS ANNULES EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 34-01 Chef du Gouvernement Bourses Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I...

SECTION II 50.000 50.000 50.000 52.122.000 52.122.000 DELEGUE A LA REFORME ECONOMIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX : TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-41 Délégue à la réforme économique Remboursement de frais. 150.000. 34-42 Délégue à la réforme économique Matériel et mobilier. 20.000 34-43 Délégue à la réforme économique Fournitures. 34-91 Délégue à la réforme économique Parc automobile.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section II..

Total des crédits annulés. 20.000 30.000 220.000 220.000 220.000 220.000 52.342.000