Décret exécutif n° 95-36 du 19 Chaabane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant création du centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdes II
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Article 1er
فتح المادةIl est créé à Boumerdes, un centre des œuvres sociales universitaires dénommé: "Centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdes II", régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 susvisé et celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdes II comprend les divisions suivantes : la division de l'administration des moyens et des activités sociales, culturelles et sportives,
- la division de l'hébergement et de la restauration.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995.
Mokdad SIFI.
ALGERIENNE N° 5 Aouel Ramadhan 1415 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
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يستشهد به · في التأشيرات
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 95-84
Décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'office national des œuvres universitaires
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