Décret présidentiel nº 95-236 du 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses

Il est annulé sur 1995, un crédit de deux cent vingt millions de dinars (220.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 "Provision pour revalorisation des salaires".

Il est ouvert sur 1995, un crédit de deux cent vingt millions de dinars (220.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 août 1995.

Liamine ZEROUAL.

ANNEXE CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DINARS CHAPITRES MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 3.200.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 1.800.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la tère partie.. 300.000 5.300.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale...

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DINARS 1.000.000 1.000.000 36-01 Administration centrale Subventions aux établissements pour la formation des cadres du culte. 5.000.000 36-41 Administration centrale Subvention au centre culturel islamique (CCI) d'Alger....

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III 1.100.000 6.100.000 500.000 500.000 12.900.000 12.900.000 L'ETAT MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 143.100.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 13.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.... 7ème Partie Dépenses diverses et journalier Salaires 5.000.000 161.100.000 36.000.000 36.000.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire... 10.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.......

Total de la sous-section II.

Total de la section I....

Total des crédits ouverts au budget du religieuses..... 10.000.000 207.100.000 207.100.000 220.000.000 ministre des affaires 220.000.000 26 Rabie El Aouel 1416 JOURNAL OFFICIEL 23 août 1995