Décret exécutif n° 95-361 du 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses

Il est annulé sur 1995, un crédit de quarante cinq millions quarante mille dinars (45.040.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1995, un crédit de quarante cinq millions quarante mille dinars (45.040.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995.

Mokdad SIFI.

"A"

CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations Total de la lère partie.

Total du titre III.. principales. 3.500.000 3.500.000 3.500.000 ETAT "A" (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES : 6ème Partie CREDITS ANNULES EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II catégories sociales 540.000 540.000 540.000 4.040.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 7.000.000 7.000.000 7.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV...

Total de la sous-section II.

Total de la section I....

Total des crédits annulés. 34.000.000 34.000.000 34.000.000 41.000.000 45.040.000 45.040.000 ETAT "B"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES 12 novembre 1995 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 250.000 250.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 700.000 Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subventions aux établissements des cadres du culte...

Total de la 6ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section I...

SOUS-SECTION II 700.000 pour la formation 9.190.000 9.190.000 10.140.000 10.140.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations Total de la lère partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section II.

Total des crédits ouverts. diverses.. 34.900.000 34.900.000 34.900.000 34.900.000 45.040.000