Décret présidentiel n° 95-224 du 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et de l'énergie

Il est annulé sur 1995, un crédit de cinquante quatre millions neuf cent soixante cinq mille dinars (54.965.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92: "Provision pour revalorisation des salaires".

Il est ouvert sur 1995, un crédit de cinquante quatre millions neuf cent soixante cinq mille dinars (54.965.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et de l'énergie et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 août 1995.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS CREDITS OUVERTS DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 2.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 6.500.000 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. vacataire et journalier Salaires 430.000 9.430.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 2.000.000 Total de la 3ème partie. 2.000.000 ΕΤΑΤ ANNEXE (suite) NOS LIBELLES DES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 36-02 Subvention à l'institut national d'électricité et d'électronique (INELEC)... 7.100.000 36-04 Subvention à l'institut national de génie mécanique ( INGM), 8.660.000 36-07 Subvention à l'institut national des industries alimentaires (INIA). 9.300.000 36-10 Subvention à l'institut algérien du pétrole (IAP).

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 4.600.000 29.660.000 540.000 540.000 41.630.000 41.630.000 L'ETAT Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat-Rémunérations principales. 6.680.000 31-12 Service s déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses.... 2.900.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 245.000 9.825.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial......... 520.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.. 7ème Partis Dépenses divers 2.500.000 3.020.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire 490.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III......

Total de la sous-section II.

Total de la section I.... 490.000 13.335.000 13.335.000 54.965.000 Total des crédits ouverts au budget du ministre de l'industrie et de l'énergie...... 54.965.000 26 Rabie El Aouel 1416