Décret présidentiel n° 95-89 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995 portant transfert de crédits au budget de .fonctionnement du ministère de l'industrie et de l'énergie

Il est annulé sur 1995, un crédit de quarante et un millions de dinars (41.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: "Dépenses éventuelles - Provision groupée". :

Il est ouvert sur 1995, un crédit de quarante et un millions de dinars (41.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et de l'énergie et au chapitre n° 34-01 "Administration centrale - Remboursement de frais".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995.

Liamine ZEROUAL. 5 Dhou El Kaada 1415 ALGERIENNE N° 18 5 avril 1995