Décret présidentiel n° 95-383 du 5 Rajab 1416 correspondant au 28 novembre fonctionnement du ministère de l'industrie et de l'énergie

Il est annulé sur 1995, un crédit d'un million sept cent dix huit mille dinars (1.718.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1995, un crédit d'un million sept cent dix huit mille dinars (1.718.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et de l'énergie et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rajab 1416 correspondant au 28 novembre 1995.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE Nos CREDITS OUVERTS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE EN DA L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention à l'institut national de génie mécanique (INGM)............. 106.000 36-07 Subvention à l'institut national des industries alimentaires (INIA)...... 46.000 36-08 Subvention à l'institut national de la productivité et du développement industriel (INPED). 158.000 36-09 Subvention à l'office national de la métrologie légale (ONML).. 108.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.. 418.000 418.000 418.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE MOYENS DES III SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractères familial...... 1.300.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section II.

Total de la section I... 1.300.000 1.300.000 1.300.000 1.718.000 Total des crédits ouverts. 1.718.000