Décret exécutif n° 95-356 du 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'industrie

Il est annulé sur 1995, un crédit de quatre millions de dinars (4.000.000 DA), applicable aux budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et de l'énergie et au chapitre n° 31-81 "Administration centrale Personnel coopérant - Rémunérations principales".

Il est ouvert sur 1995, un crédit de quatre millions de dinars (4.000.000 DA), applicable aux budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et de l'énergie et au chapitre n° 31-11 "Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales".

(En milliers de dinars) CREDITS OUVERTS 1.300.000 50.000 300.000 300.000 1.950.000

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995.

Mokdad SIFI.