Décret exécutif n° 94-42 معدَّل

Décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994 portant création d'un centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et la révolution de novembre 1954

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Décret exécutif n° 94-42

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-373

    « Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : 2 novembre 2003 “Art. 3. — Outre les missions »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 24-97

    « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994 portant création du centre national d'études et de recher »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-97

    « Les dispositions des articles 1er, 3, 4 et 4 bis du décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Article 1er. — Il est créé »

  4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-373

    « Le décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994, susvisé, est complété par un article 4 bis rédigé comme suit : “Art.4 bis. — Le conseil scientifique du centre comprend seize (16) membres »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret exécutif n° 24-97

    Décret exécutif n° 24-97 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994 portant création du centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954 et changeant sa dénomination

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant création auprès du ministre des moudjahidine et des ayants droit d’une commission de lecture pour l'étude des projets cinématographiques et audiovisuels relatifs à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution de libération nationale, et fixant son organisation et son fonctionnement

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 24 septembre 2014 fixant l'organisation interne du centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1431 correspondant au 20 mai 2010 fixant l’organisation interne du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la Révolution du 1er novembre 1954

  • Décret exécutif n° 03-373

    Décret exécutif n° 03-373 du 3 Ramadhan 1424 correspondant au 29 octobre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994 portant création du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution de novembre 1954

  • Décret présidentiel n° 96-240

    Décret présidentiel n° 96-240 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 instituant le prix du ler novembre 1954

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995 fixant l'organisation interne du centre national d'études et de recherche sur le Mouvement National et la Révolution de Novembre 1954

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