Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1431 correspondant au 20 mai 2010 fixant l’organisation interne du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la Révolution du 1er novembre 1954

En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954.

Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint, l’organisation interne du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la Révolution du 1er novembre 1954 comprend :

Les départements administratifs et techniques suivants :

— le département des ressources humaines et des relations extérieures ;

— le département des finances, de la comptabilité, des moyens et de la gestion des projets de recherche ;

— le département de l’information scientifique et technique, des équipements techniques et de la valorisation des résultats de la recherche. * Les divisions de recherche suivantes :

— la division de recherche sur la résistance populaire ;

— la division de recherche sur le mouvement national ;

— la division de recherche sur la Révolution de libération nationale (l’action militaire) ;

— la division de recherche sur la Révolution de libération nationale (l’action politique).

Le département des ressources humaines et des relations extérieures est chargé :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels de gestion des ressources humaines et d’assurer le suivi de carrière des personnels du centre ;

— d’élaborer et de proposer des actions entrant dans le cadre du plan de formation et d’assurer la gestion de l’action sociale en direction du personnel du centre ;

— d’initier des actions tendant à dynamiser la coopération scientifique nationale et internationale dans le domaine de compétence du centre ;

— d’élaborer et tenir à jour le fichier des compétences nationales dans les domaines d’intervention du centre.

Le département des ressources humaines et des relations extérieures comprend les services suivants :

— le service des personnels, de la formation et des affaires sociales ;

— le service des relations extérieures et de la coopération.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 13

Le département des finances, de la comptabilité, des moyens et de la gestion des projets de recherche est chargé :

— d’élaborer le budget de fonctionnement et d’équipement de l’établissement et d’en assurer l’exécution ;

— de tenir la comptabilité de l’établissement ;

— d’assurer la dotation des structures de l’établissement en moyens nécessaires à leur fonctionnement ;

— d’assurer la maintenance et l’entretien du patrimoine mobilier et immobilier de l’établissement ;

— de tenir le registre d’inventaire du centre ;

— d’assurer la gestion administrative des projets de recherche de l’établissement.

Le département des finances, de la comptabilité, des moyens et de la gestion des projets de recherche comprend les services suivants :

— le service des finances et de la comptabilité ;

— le service de la gestion des projets de recherche,

— le service des moyens et de la maintenance.

Le département de l’information scientifique et technique, des équipements techniques et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé :

— de promouvoir l’information scientifique et technique dans le domaine d’intervention de l’établissement et de proposer toute mesure à même d’en faciliter l’accès aux utilisateurs ;

— de mettre en place un système approprié de conservation des archives historiques et scientifiques de l’établissement ;

— de proposer toute mesure d’intégration des publications scientifiques de l’établissement à la bibliothèque virtuelle ;

— de proposer et de mettre en œuvre des mesures incitatives visant la promotion de la valorisation des résultats de la recherche scientifique ;

— de centraliser les demandes en matériel scientifique et technologique pour les structures de recherche, d’élaborer et de mettre en œuvre un programme pour la satisfaction de ces besoins ;

— d’assurer la maintenance et l’entretien des équipements scientifiques et technologiques.

Le département de l’information scientifique et technique et des équipements techniques et de la valorisation des résultats de la recherche comprend les services suivants :

— le service de l’information scientifique et technique, de la documentation et des archives ;

— le service de la valorisation des résultats de la recherche et de la publication ;

— le service des équipements techniques et des activités audiovisuelles.

La division de recherche sur la résistance populaire est chargée de mener des études et des travaux de recherche, notamment sur :

— les révoltes et les résistances populaires au 19ème siècle ;

— le rôle des résistances populaires face à l’agression française ;

— la politique coloniale vis-à-vis des résistances populaires ;

— la dépossession des terres, enjeu de conflit durant l’occupation française de l’Algérie.

La division de recherche sur le mouvement national est chargée de mener des études et des travaux de recherche, notamment sur :

— les origines et les fondements du mouvement national ;

— les projets coloniaux au début du 20ème siècle ;

— les organisations politiques, leurs programmes et activités entre les deux guerres mondiales ;

— la reconstitution des partis politiques après 1945.

La division de recherche sur la Révolution de libération nationale (l’action militaire) est chargée de mener des études et des travaux de recherche, notamment sur :

— la naissance et l’évolution de l’Armée de Libération Nationale ;

— la stratégie militaire de la Révolution algérienne ;

— les plans et les dispositifs de l’ennemi pour anéantir la Révolution et la riposte de l’Armée de Libération Nationale ;

— les bases arrières de la Révolution.

La division de recherche sur la Révolution de libération nationale (l’action politique) est chargée de mener des études et des travaux de recherche, notamment sur :

— la naissance du Front de Libération Nationale ;

— les institutions du Front de Libération Nationale et leurs évolutions ;

— les organisations politiques et la mobilisation populaire durant la Révolution ;

— les plans politiques français et la riposte à ces plans.

Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, susvisé. 30 juin 2010

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 6 Joumada Ethania 1431 correspondant au 20 mai 2010.

Le ministre Le ministre des moudjahidine des finances Mohamed CHERIF ABBAS Karim DJOUDI Le ministre de l’enseignement Pour le secrétaire général supérieur et de la recherche du Gouvernement scientifique et par délégation, Rachid HARAOUBIA Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL