Arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995 fixant l'organisation interne du centre national d'études et de recherche sur le Mouvement National et la Révolution de Novembre 1954
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 24 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre national d'études et de recherche sur le Mouvement National et la Révolution de Novembre 1954.
Article 2
فتح المادةSous l'autorité du directeur, l'organisation interne du centre national d'études et de recherche sur le Mouvement National et la Révolution de Novembre 1954, comprend les structures suivantes : le département de la recherche et des études, le département de la documentation et de la diffusion, le département de l'administration et des moyens.
Article 3
فتح المادةLe département de la recherche et des études comprend : le service de l'animation et de la promotion de la recherche, le service des études, le service de la programmation.
Art.. 4. Le département de la documentation et de la diffusion comprend : le service de la documentation et des archives, le service de l'édition et de la diffusion, le service des relations extérieures et de la coordination.
Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 7
Article 5
فتح المادةLe département de l'administration et des moyens comprend : le service des finances et de la comptabilité, le service des ressources humaines, le service des infrastructures et du matériel.
Article 6
فتح المادةOutre les structures prévues à l'article 2 ci-dessus, le directeur du centre est assisté par un secrétaire général.
Article 7
فتح المادةDes unités de recherche seront créées, en tant que de besoin, conformément à la règlementation en vigueur.
Article 8
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995.
Le ministre des moudjahidine Le ministre des finances, Saïd ABADOU Ahmed BENBITOUR MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
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