Décret exécutif n° 03-373 du 3 Ramadhan 1424 correspondant au 29 octobre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994 portant création du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution de novembre 1954

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994, susvisé, conformément aux dispositions de l’article 42 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé.

L’article 1er du décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994, susvisé est modifié, complété et rédigé comme suit :

“Article 1er. — Il est créé un centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954, désigné ci-après “le centre”.

Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation sectorielle régi par les dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, et celles du présent décret.”

Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : 2 novembre 2003

“Art. 3. — Outre les missions prévues à l’article 5 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le centre est chargé d’élaborer et de réaliser les programmes nationaux de la recherche scientifique et de développement technologique relevant de son domaine de compétence notamment en matière de résistance populaire, de mouvement national et de révolution de libération nationale.”

Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

“Art. 4. — Le conseil d’administration du centre est composé des représentants, ci-après désignés :

— le représentant de l’autorité de tutelle, président,

— un représentant du ministre chargé de la défense nationale,

— un représentant du ministre chargé des finances,

— un représentant du ministre chargé de la communication et de la culture,

— un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale,

— un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

— le directeur général du centre national des études historiques ou son représentant,

— le représentant de l’organe national directeur permanent de la recherche scientifique ,

— le directeur de l’établissement,

— les directeurs des trois (3) unités de recherche relevant de l’établissement,

— le président du conseil scientifique de l’établissement,

— deux (2) représentants élus des personnels chercheurs de l’établissement,

— un (1) représentant élu des personnels de soutien de recherche de l’établissement,

— deux (2) personnalités représentant les secteurs d’activités ayant un rapport avec les domaines de recherche de l’établissement, désignées en raison de leurs compétences.

La liste nominative des membres du conseil d’administration est fixée par arrêté du ministre des moudjahidine.”

Le décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994, susvisé, est complété par un article 4 bis rédigé comme suit :

“Art.4 bis. — Le conseil scientifique du centre comprend seize (16) membres choisis conformément aux dispositions de l’article 20 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé.

La liste nominative des membres du conseil scientifique du centre est fixée par arrêté du ministre des moudjahidine pour une période de quatre (4) ans.”

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Ramadhan 1424 correspondant au 29 octobre 2003.

Ahmed OUYAHIA. 7 Ramadhan 1424 JOURNAL OFFICIEL 2 novembre 2003 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 11 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES TRANSPORTS