Décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités administrative et de la réforme administrative

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 96-213

   « Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles du décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 et du décret exécutif n° 95-124 du 29 Dhou El Kaada »

2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-87

   « L'article 1er, point 2 du décret exécutif n° 94-248 du 10 août 1994, susvisé, est modifié comme suit : la direction générale de la sûreté nationale, la direction générale de la protection civile, la direction générale de »

3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 02-107

   « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, »

4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-107

   « L'article 1er ; 2 - du décret exécutif n°94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, susvisé est modifié, complété et rédigé comme suit : "Art. 1er. — Sous l'autorité du ministre, l'administration cent »

5. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 02-107

   « Sont abrogés les dispositions des articles 4, 5, 10 et 11 du décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 et le décret exécutif n° 95-87 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 199 »

6. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 2000-31

   « Sont abrogées, toutes les dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles de l'alinéa 2-C de l'article 1er du décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, »

7. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 14-104

   « Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des »

8. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-377

   « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, »

9. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 11-377

   « L'article 3 du décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, susvisé, est complété par un point « E » rédigé comme suit : « Art. 3. — La direction générale des libertés publiques et de »

• Arrêté

  Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 29 janvier 2014 portant délégation de signature au directeur du budget et de la comptabilité

• Arrêté

  Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 29 janvier 2014 portant délégation de signature au directeur du budget et de la comptabilité

• Arrêté

  Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 29 janvier 2014 portant délégation de signature au directeur du budget et de la comptabilité

• Décret exécutif n° 14-104

  Décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

• Arrêté

  Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 24 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation à la direction générale de la protection civile

• Arrêté

  Arrêté du 19 Joumada Ethania 1434 correspondant au 30 avril 2013 portant délégation de signature au directeur général de la réforme administrative

• Arrêté

  Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 24 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques

• Arrêté

  Arrêté du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur du budget et de la comptabilité

• Arrêté

  Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 24 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur des moyens généraux, des infrastructures et de la maintenance

• Arrêté

  Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 24 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur général des transmissions nationales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1434 correspondant au 14 juillet 2013 fixant la nature, la composition et les échéances de renouvellement des tenues, des équipements individuels et collectifs et des attributs dont bénéficient les fonctionnaires de la protection civile

• Arrêté

  Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 24 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la protection civile

• Arrêté

  Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 24 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur du budget et de la comptabilité

• Arrêté

  Arrêtés du 18 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 24 septembre 2013 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 24 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile

• Arrêté

  Arrêté du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 portant délégation de signature au délégué national aux risques majeurs

• Arrêté

  Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 25 octobre 2012 portant délégation de signature à l'inspecteur général de la direction générale des transmissions nationales

• Décret exécutif n° 11-377

  Décret exécutif n° 11-377 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

• Décret présidentiel n° 11-89

  Décret présidentiel n° 11-89 du 19 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 22 février 2011 portant transfert du pouvoir de tutelle sur le corps de la garde communale au ministère de la défense nationale

• Arrêté

  Arrêté du 17 Safar 1431 correspondant au 2 février 2010 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à la direction générale de la garde communale

• Arrêté

  Arrêté du 23 Rajab 1431 correspondant au 6 juillet 2010 portant délégation de signature à la directrice générale des ressources humaines, de la formation et des statuts

• Arrêté

  Arrêtés du 23 Rajab 1431 correspondant au 6 juillet 2010 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation à la direction générale de la protection civile

• Arrêté

  Arrêté du 23 Rajab 1431 correspondant au 6 juillet 2010 portant délégation de signature au directeur général des transmissions nationales

• Arrêté

  Arrêté du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant délégation de signature au directeur de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la protection civile

• Arrêté

  Arrêté du 23 Rajab 1431 correspondant au 6 juillet 2010 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile

• Arrêté

  Arrêté du 8 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 27 octobre 2009 portant délégation de signature au sous-directeur des moyens généraux

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1428 correspondant au 25 septembre 2007 portant organisation en bureaux de la direction générale des transmissions nationales

• Arrêté

  Arrêté du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant délégation de signature au directeur général de la réforme administrative

• Arrêté

  Arrêté du 2 Rabie Ethani 1426 correspondant au 11 mai 2005 portant délégation de signature à un wali hors cadre

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