Décret exécutif n° 94-408 du 19 Joumada Ethania 1415 correspondant au 23 novembre 1994 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Il est ouvert sur 1994, un crédit d'un million deux cent mille dinars (1.200.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire et au chapitre n° 37-03 "Administration centrale-Conférences et séminaires".

Le ministre des finances et le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada Ethania 1415 correspondant au 23 novembre 1994.

Mokdad SIFI.