Décret exécutif n° 94-120 du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 portant distraction d'une parcelle de la forêt domaniale d'Oued Agrioune Canton Mahrou commune de Souk El Tenine wilaya de Béjaïa du régime forestier national

Est distraite du régime forestier national, la parcelle telle que, délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une contenance de 1 hectare 50 ares dépendant de la forêt d'Oued Agrioune Canton Mahrou commune de Souk El Tenine wilaya de Béjaïa.

La parcelle désignée à l'article 1er ci-dessus, est incorporée au domaine privé de l'Etat et fera l'objet d'une affectation au profit de la commune de Souk El Tenine wilaya de Béjaïa et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 susvisée, notamment son article 86.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994.

Mokdad SIFI.