Décret exécutif n° 91-530 du 25 décembre 1991 portant extension des dispositions du décret exécutif n° 91-94 du 13 avril 1991 modifiant et complétant le décret exécutif nº 90-194 du 23 juin 1990 fixant la prime de rendement allouée au profit des travailleurs relevant des institutions et administrations publiques au corps des adjoints d'éducation relevant du ministère de l'éducation
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Article 1er
فتح المادةLes dispositions du décret exécutif n° 91-94 du 13 avril 1991 susvisé, sont étendues au corps des adjoints d'éducation relevant du ministère de l'éducation.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 93-43 (ج.ر عدد 9 لسنة 1993)
Article 2
فتح المادةLe présent décret qui prend effet à compter | du 1er juillet 1991 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 décembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
شجرة النص
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 93-43
« Les dispositions du décret exécutif n° 91-530 du 25 décembre 1991 susvisé sont abrogées à compter de la date d'effet des dispositions de l'article 1er »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret exécutif n° 90-49
- Décret exécutif n° 91-94
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 93-43
Décret exécutif n° 93-43 du 6 février 1993 portant extension au corps des adjoints d'éducation de l'indemnité de sujétion spéciale au profit des personnels enseignants instituée par le décret exécutif n°91-121 du 4 mai 1991 et de l'indemnité de l'amélioration des performances pédagogiques mai 1991, p
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