Décret exécutif n° 93-284 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 fixant la réglementation relative aux semences et aux plants

Décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants, les conditions de sa tenue et de sa publication ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue

Arrêté du 17 Safar 1425 correspondant au 7 avril 2004 modifiant et complétant l’arrêté du 21 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 21 mai 1995 fixant les normes phytotechniques et phytosanitaires à l’importation des semences et plants des espèces maraîchères, arboricoles, viticoles et des grandes cultures

Arrêté du 16 Joumada El Oula 1424 correspondant au 16 juillet 2003 définissant les conditions d’agrément pour l’exercice de l’activité de vente des semences et plants

Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 7 avril 2004 fixant le règlement technique d’homologation de la vigne

Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 8 février 2004 complétant l’arrêté du 21 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 21 mai 1995, modifié et complété, fixant la liste des variétés de pommes de terre, de céréales, de vigne et des espèces arboricoles autorisées à la production et à la commercialisation

Arrêté du 3 Joumada El Oula 1423 correspondant au 14 juillet 2002 fixant la liste des espèces végétales soumises à une autorisation technique préalable d’importation et les prescriptions phytosanitaires spécifiques

Arrêté du 4 Chaoual 1423 correspondant au 8 décembre 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 21 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 21 mai 1995, modifié et complété, fixant la liste des variétés de pommes de terre, de céréales, de vigne et des espèces arboricoles autorisées à la production et à la commercialisation

Arrêté du 16 Joumada El Oula 1422 correspondant au 6 août 2001 modifiant et complétant l'arrêté du 21 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 21 mai 1995, modifié et complété, fixant la liste des variétés de pomme de terre, de céréales, de vigne et des espèces arboricoles autorisées à la production et à la commercialisation

Arrêté du 28 Ramadhan 1421 correspondant au 24 décembre 2000 interdisant l'importation, la production, la distribution, la commercialisation et l'utilisation du matériel végétal génétiquement modifié

Arrêté du 30 Chaâbane 1421 correspondant au 26 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 Safar 1419 correspondant au 8 juin 1998 fixant la composition et le fonctionnement du comité technique d'homologation des variétés

Arrêté du 16 Rabie Ethani 1419 correspondant au 9 août 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 21 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 21 mai 1995, fixant la liste des variétés de pomme de terre, de céréales, de vigne et des espèces arboricoles autorisées à la production et à la commercialisation

Arrêté du 13 Safar 1419 correspondant au 8 juin 1998 fixant le règlement technique d'homologation des espèces de céréales

Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 21 mai 1995 fixant la liste des variétés de pomme de terre, de céréales, de vigne, et des espèces arboricoles autorisées à la production et à

Décret présidentiel du 11 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 30 mars Présidence de la République

Arrêté du 8 Joumada El Oula 1416 correspondant au 3 octobre 1995 fixant le règlement technique spécifique relatif à la production, la multiplication et la distribution du matériel végétal agrumicole

Arrêté du 8 Joumada El Oula 1416 correspondant au 3 octobre 1995 fixant

Arrêté du 8 Joumada El Oula 1416 correspondant au 3 octobre 1995 fixant le règlement technique spécifique relatif à la règlement technique spécifique relatif à la rosacées fruitières règlement technique spécifique relatif à la production, la multiplication et la distribution du matériel végétal de la vigne du genre vitis