Arrêté du 30 Chaâbane 1421 correspondant au 26 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 Safar 1419 correspondant au 8 juin 1998 fixant la composition et le fonctionnement du comité technique d'homologation des variétés

Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 Safar 1419 correspondant au 8 juin 1998, susvisé.

L'article 2 de l'arrêté du 13 Safar 1419 correspondant au 8 juin 1998, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

"Art. 2. Le comité technique d'homologation des variétés est composé des membres suivants : le directeur de la protection des végétaux et des contrôles techniques, président;

- le directeur de la régulation et du développement des productions agricoles; le directeur général du centre national du contrôle et de la certification des semences et plants; un représentant de l'Institut national de la recherche agronomique d'Algérie ; un représentant de l'Institut national d'agronomie ; un représentant de la chambre nationale de l'agriculture; un représentant de l'institut technique concerné par les groupes d'espèces inscrits à l'ordre du jour; un représentant des conseils nationaux interprofessionnels concernés par les groupes de culture inscrits à l'ordre du jour.

Le comité technique peut faire appel à toute personne jugée compétente pour les questions à débattre".

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Chaâbane 1421 correspondant au 26 novembre 2000.

Saïd BARKAT.

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