Décret exécutif n° 93-05 du 2 janvier 1993 portant réorganisation de l'institut national de la santé publique créé par décret n° 64-110 du 10 avril 1964

Arrêté du 23 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 25 juillet 2020 portant création d'annexes de l'institut national de santé publique

Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 3 octobre 2013 fixant la liste des activités, prestations et travaux réalisés par l’institut national de santé publique en sus de ses missions principales

Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant la classification de l'institut national de santé publique et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 29 Ramadhan 1435 correspondant au 27 juillet 2014 fixant l'organisation interne de l'institut national de santé publique

Décret exécutif n° 13-194 du 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013 relatif à l’indemnité de risque de contagion au profit des personnels des établissements publics relevant du secteur de la santé

Arrêté du 11 Chaâbane 1418 correspondant au 11 décembre 1997 fixant la liste des activités, prestations et travaux réalisés par l'institut national de santé publique en sus de ses missions principales

Décret exécutif nº 95-137 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 modifiant le décret exécutif n° 93-05 du 2 janvier 1993 portant réorganisation de l'institut national de la santé publique créé par le décret n° 64-110 du 10 avril 1964

Décret exécutif n° 95-40 du 26 Chaâbane 1415 correspondant au 28 janvier la fabrication des produits toxiques ou 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé