Arrêté du 23 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 25 juillet 2020 portant création d'annexes de l'institut national de santé publique
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 3 (alinéa 2) du décret exécutif n° 93-05 du 2 janvier 1993, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création d'annexes de l'institut national de santé publique.
Article 2
فتح المادةLes annexes de l'institut national de santé publique, prévues à l'article 1er ci-dessus, prennent la dénomination d’« observatoire régional de la santé » et sont fixées à l'annexe jointe au présent arrêté.
Toutefois, l'observatoire régional de la santé de Tamenghasset est dénommé « observatoire régional de la santé et des maladies tropicales ».
Article 3
فتح المادةSont abrogées, toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 25 juillet 2020.
Abderrahmane BENBOUZID. ———————— ANNEXE DENOMINATION DES ANNEXES DE L’INSTITUT NATIONAL DE SANTE PUBLIQUE COMPETENCE TERRITORIALE Observatoire régional de la santé Oran, Relizane, Mascara, Aïn Témouchent, Sidi Bel Abbès, Tlemcen, Saïda, d'Oran Mostaganem, Tissemsilt, Tiaret.
Observatoire régional de la santé Alger, Blida, Boumerdès, Tipaza, Tizi Ouzou, Béjaïa, Bouira, Médéa, Chlef, Djelfa, d'Alger Bordj Bou Arréridj, Laghouat, Aïn Defla.
Observatoire régional de la santé Constantine, Guelma, Annaba, Skikda, El Tarf, Tébessa, Khenchela, Mila, Souk de Constantine Ahras, Oum El Observatoire régional de la santé Ouargla, Touggourt, de Ouargla Djellal.
Observatoire régional de la santé Béchar, Béni Abbès, de Béchar Bouaghi, Sétif, Jijel, Batna, M'Sila.
Ghardaïa, El Meniaâ, El Oued, El Meghaier, Biskra, Ouled Tindouf, Naâma, El Bayadh.
Observatoire régional de la santé Tamenghasset, ln Salah, In Guezzam , IIlizi, Djanet, Adrar, Timimoun, Bordj Badji et des maladies tropicales Mokhtar. de Tamenghasset CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE 16 août 2020 ET SOCIAL
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 20-163
- Décret exécutif n° 93-05
- Décret exécutif n° 11-379
- Arrêté interministériel
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