Décret présidentiel n° 92-465 du 19 décembre 1992 portant transfert d' un ministère de la culture et de la communication. 1874 crédit au budget de fonctionnement du 1874

Il est annulé sur 1992, un crédit de trois millions cinq cent cinquante mille dinars (3.550.000 D), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 << Dépenses éventuelles - Provision groupée ».

Il est ouvert sur 1992, un crédit de trois millions cinq cent cinquante mille dinars (3.550.000 D), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et de la communication et au chapitre n°44-05 <<<Administration centrale Contribution à l'Agence de photographie et d'information (API) ».

Le ministre de l'économie et le ministre de la culture et de la communication, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 décembre 1992.

Ali KAFI. 20 décembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°90 1875 DECISIONS INDIVIDUELLES