Décret présidentiel n° 92-418 du 17 novembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture et de la communication

Il est annulé sur 1992, un crédit de vingt cinq millions de dinars (25.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91 <<< Dépenses éventuelles Provision groupée ».

Il est ouvert sur 1992, un crédit de vingt cinq millions de dinars (25.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et de la communication et au chapitre 36-01 << Subventions aux établissements publics relevant du secteur de la culture et de la communication ».

Le ministre de l'économie et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 novembre 1992.

Ali KAFI.