Décret présidentiel n° 92-484 du 28 décembre 1992 portant transfert ministère de la culture et de la communication

Il est ouvert sur 1992, un crédit de deux cent treize millions de dinars (213.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et de la communication et au chapitre n°44-01 «Administration centrale Contribution aux entreprises audiovisuelles».

Le ministre de l'économie et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 décembre 1992 Ali KAFI. ☆