Décret exécutif n° 92-408 du 14 novembre 1992 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture et de la communication

Il est créé au sein de la nomenclature budgétaire du ministère de la culture et de la communication le chapitre n° 43-10, intitulé : « Administration centrale Organisation des festivités marquant le 38ème anniversaire du déclenchement de la lutte de libération nationale ».

Il est annulé sur 1992, un crédit de dix sept millions trois cent trente trois mille neuf cent vingt dinars (17.333.920 DA) applicable au budget du ministère de la culture et de la communication et au chapitre n° 43-09, intitulé « Administration centrale organisation des festivités du 30ème anniversaire de l'indépendance ».

Il est ouvert sur 1992, un crédit de dix sept millions trois cent trente trois mille neuf cent vingt dinars (17.333.920 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et de la communication et au chapitre n° 43-10 (administration centrale Organisation des festivités marquant le 38ème anniversaire du déclenchement de la lutte de libération nationale ».

Le ministre de l'économie et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 novembre 1992.

Belaïd ABDESSELAM.