Décret n° 85-189 du 16 juillet 1985 portant création d'un Institut national d'enseignement supérieur en mines à Tébessa
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Article 1er
فتح المادةIl est créé à Tébessa, un institut national d'enseignement supérieur en mines, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé.
Article 2
فتح المادةSont membres du conseil d'orientation de l'institut national d'enseignement supérieur en mines de Tébessa, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l'industrie lourde,
- un représentant du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 juillet 1985.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juillet 1985
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-543
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret exécutif n° 92-297
Décret exécutif n° 92-297 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Tébessa
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 juillet 1985 fixant le nombre de fillères d'enseignement et la répartition des effectifs à l'institut national d'enseignement supérieur en mines de Tébessa
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