Décret exécutif n° 06-271 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-296 du 7 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à Béchar
Article 1er
فتح المادةL’article 1er du décret exécutif n° 92-296 du 7 juillet 1992, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :
“Article 1er. — Il est créé, à Béchar, sous la dénomination “centre universitaire de Béchar”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, et celles du présent décret”.
Article 2
فتح المادةL’article 2 du décret exécutif n° 92-296 du 7 juillet 1992 susvisé, est modifié comme suit :
“Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Béchar sont fixés comme suit :
— institut des sciences et de la technologie ;
— institut des sciences juridiques et administratives ;
— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;
— institut des lettres et des langues ;
— institut d’architecture”.
Article 3
فتح المادةL’article 3 du décret exécutif n° 92-296 du 7 juillet 1992, susvisé, est modifié comme suit :
“Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Béchar comprend au titre des secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;
— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;
— le représentant du ministre chargé du commerce ;
— le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;
— le représentant du ministre chargé de la culture ;
— le représentant du ministre chargé de l’habitat”.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————
شجرة النص
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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 06-175
- Décret présidentiel n° 06-176
- Décret exécutif n° 92-296
- Décret exécutif
- Décret exécutif n° 05-299
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