Décret n° 86-170 du 5 août 1986 portant création d'un Institut national d'enseignement supérieur en génie mécanique à Béchar
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Article 1er
فتح المادةIl est créé à Béchar, un Institut national d'enseignement supérieur en génie mécanique, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé et celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'Institut national d'enseignment supérieur en génie mécanique de Béchar comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs -un (1) représentant du ministre de l'industrie lourde, -un (1) représentant du ministre de la formation professionnelle et du travail, un (1) représentant du ministre des industries légères.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocaratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 août 1986.
Chadli BENDJEDID,
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 92-296
« Le décret n° 86-170 du 5 août 1986, susvisé, est »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-543
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 92-296
Décret exécutif n° 92-296 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Béchar
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 août 1986 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs à l'Institut national d'enseignement supérieur en génie mécanique de Béchar
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