Décret exécutif n° 92-120 du 14 mars 1992 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des structures locales de l'administration fiscale
اسأل عن هذا النص
لم نتمكن بعد من استخراج نص هذا العقد من العدد.
إنه منشور في الجريدة الرسمية: اقرأه في العدد ريثما نعيد استخراجه.
شجرة النص
سجل التعديلات
-
أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 21-292
« Sous réserve des dispositions de l'article 21 du présent décret, sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 92-120 du 14 mars 1992, modifié et complété, fixant la liste, les conditions d'accès et la classifica »
-
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-214
« L'article 3 du décret exécutif n° 92-120 du 14 mars 1992 susvisé, est modifié comme suit : "Art. 3. Les emplois prévus à l'article 2 ci-dessus sont pourvus respectivement dans les conditions fixées aux articles 4, 5, 7, »
-
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 98-214
« Les dispositions du décret exécutif n° 92-120 du 14 mars 1992 susvisé, sont complétées par un article 7 bis rédigé comme suit : "Art. 7bis. les receveurs du timbre sont nommés parmi: 1°) les inspecteurs principaux des im »
-
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 21-292
« Sous réserve des dispositions de l'article 21 du présent décret, sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 92-120 du 14 mars 1992, modifié et complété, fixant la liste, les conditions d'accès et la classifica »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
-
Décret exécutif n° 21-292
Décret exécutif n° 21-292 du 9 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 19 juillet 2021 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs de l’administration fiscale, leur classification, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
-
Décret exécutif n° 06-326
Décret exécutif n° 06-326 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 complétant le décret exécutif n° 92-118 du 14 mars 1992 fixant la liste, les conditions d’accès et la classification des postes supérieurs des services extérieurs du Trésor
-
Décret exécutif n° 03-39
Décret exécutif n° 03-39 du 17 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 19 janvier 2003 modifiant le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale
-
Décret exécutif n° 03-41
Décret exécutif n° 03-41 du 17 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 19 janvier 2003 complétant le décret exécutif n° 91-311 du 7 septembre 1991 relatif à la nomination et à l’agrément des comptables publics
-
Décret exécutif n° 03-42
Décret exécutif n° 03-42 du 17 Dhou El Kaada 1423 correspondant au exécutif n° 91-313 du 7 septembre 1991 fixant les procédures, 19 janvier 2003 modifiant et complétant le décret les modalités et le contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics
-
Décret exécutif n° 03-40
Décret exécutif n° 03-40 du 17 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 19 janvier 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-129 du 11 mai 1991 relatif à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des services extérieurs du Trésor
-
Décret exécutif n° 98-214
Décret exécutif n° 98-214 du 29 Safar 1419 correspondant au 24 juin 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-120 du 14 mars 1992 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des structures locales de l'administration fiscale
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.