CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 91-92 du 13 avril 1991 fixant les missions et l’organisation interne de la direction de l’administration des moyens des services du Chef du Gouvernement, p. 468. Décret exécutif n° 91-93 du 13 avril 1991 modifiant la classification de certains corps de fonctionnaires, p. 469. Décret exécutif n° 91-94 du 13 avril 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-194 du 23 juin 1990 fixant la prime de rendement allouée au profit des travailleurs relevant du secteur des institutions et administrations publiques, p. 470. Décret exécutif n° 91-95 du 13 avril 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-58 du 13 février 1990 fixant les règles de fonctionnement de la commission administrative électorale, p. 470.

466 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N№ 17 17 avril 1991 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif n° 91-96 du 13 avril 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-59 du 13 février 1990 fixant les modalités d’établissement et de délivrance de la carte d’électeur ainsi que son délai de validité, p. 471. Décret exécutif n° 91-97 du 13 avril 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-60 du 13 février 1990 fixant le barème de la rémunération pour travaux supplémentaires ou exceptionnels inhérents à la préparation matérielle et au déroulement du scrutin, p. 472. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 1 septembre 1990 mettant fin aux fonctions de délégués à l’emploi des jeunes dans les wilayas, p. 473. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’ex-ministère des travaux publics, p. 473. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère des travaux publics, p. 473. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 473. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur de l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, p. 473. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions de directeur des routes, à l’ex-ministère des travaux publics, p. 473. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions de directeur de l’administration des moyens, à l’ex-ministère des travaux publics, p. 473. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions du directeur des études juridiques, de la réglementation et du contentieux, à l’ex-ministère de l’urbanisme et de la construction, p. 473. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions de directeur des infrastructures maritimes, à l’ex-ministère des travaux publics, p. 473. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification, à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 473. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de la petite et moyenne hydrauliques, à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 474. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de la mobilisation des eaux de surface et des transferts, à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 474. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions de directeur des moyens de réalisation à l’ex-ministère des travaux publics, p. 474. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’approvisionnement en eaux et des assainissements, à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 474. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation et de la recherche, à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 474. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de l’eau potable et industrielle et de l’assainissement, p. 474. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de formation supérieure en bâtiment de Rouiba, p. 474. Décrets exécutifs du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 474. Décrets exécutifs du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs, à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, p. 475. Décrets exécutifs du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs, à l’ex-ministère des travaux publics, p. 476. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de l’équipement, p. 476.

17 avril 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 467 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de l’administration générale du ministère de l’équipement, p. 476. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de l’irrigation de la petite et moyenne hydrauliques au ministère de l’équipement, p. 476. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de l’architecture et de l’urbanisme au ministère de l’équipement, p. 477. Décret exécutif du 1º avril 1991 portant nomination du directeur de l’habitat et de la promotion immobilière au ministère de l’équipement, p. 477. Décret exécutif du 1er avril 1991 portant nomination du directeur de l’exploitation et de l’entretien routier au ministère de l’équipement, p. 477. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur des ressources humaines et de la recherche au ministère de l’équipement, p. 477. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de la réglementation, de la protection et de l’usage de l’eau au ministère de l’équipement, p. 477. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur des infrastructures maritimes et aéroportuaires au ministère de l’équipement, p. 477. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de la réglementation technique de la construction au ministère de l’équipement, p. 477. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur des grands aménagements et infrastructurès hydrauliques au ministère de l’équipement, p. 477. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur des routes. au ministère de l’équipement, p. 477. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur général de l’agence nationale de l’eau potable et industrielle et de l’assainissement, p. 477. Décrets exécutifs du 1 avril 1991 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’équipement, p. 477. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’EQUIPEMENT Arrêtés du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions d’attachés de cabinet de l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 479 Arrêté du 1 avril 1991 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du délégué aux travaux hydrauliques, p. 479. Arrêté du 1 avril 1991 portant nomination d’un attaché de cabinet du délégué aux travaux hydrauliques, p. 479. Arrêté du 1 avril 1991 portant nomination d’un attaché de cabinet du délégué aux grands travaux, p. 479. ANNONCES ET COMMUNICATIONS MINISTERE DE I’INTERIEUR Récépissé de dépôt de dossier de déclaration constitutive d’une association à caractère politique (Parti Algérien pour la Justice et le Progrès), p. 479. Récépissé de dépôt de dossier de déclaration constitutive d’une association à caractère politique (Front pour l’Authencité Algérienne démocratique), p. 480. Récépissé de dépôt de dossier de déclaration constitutive d’une association à caractère politique (Algérian Libéral Party), p. 480.

468 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 17 avril 1991 DECRETS Décret exécutif n° 91-92 du 13 avril 1991 fixant les missions et l’organisation interne de la direction de l’administration des moyens des services du Chef du Gouvernement. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu le Décret présidentiel nº 89-171 du 9 septembre 1989 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-192 du 17 octobre 1989 portant détermination des services du Chef du Gouvernement; Décrète : Article 1. - Conformément à l’article 6 du décret exécutif n° 89-192 du 17 octobre 1989 susvisé, le présent décret fixe les missions et l’organisation interne de la direction de l’administration des moyens des services du Chef du Gouvernement. Art. 2. - La direction de l’administration des moyens des services du Chef du Gouvernement est chargée : de mettre en œuvre les dispositions légales et réglementaires relatives au recrutement, à la discipline et à la gestion administrative des personnels des services du Chef du Gouvernement ainsi qu’à l’action sociale les concernant ; d’étudier, de suivre et de traiter les affaires contentieuses se rapportant aux situations relatives aux personnels des services du Chef du Gouvernement; d’évaluer les besoins de formation, de perfectionnement, de recyclage des personnels des services du Chef du Gouvernement et de réaliser les programmes y afférents ainsi que d’organiser les examens et concours les concernant ; d’évaluer et d’établir les prévisions en moyens humains et matériels, en crédits de fonctionnement et d’équipement des services du Chef du Gouvernement ainsi que de centraliser et de présenter le budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement; d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement et d’équipement dans la limite des crédits alloués aux services du Chef du Gouvernement, d’en arrêter les écritures, d’en établir les statistiques et le compte administratif et d’en transmettre les résultats aux organes de contrôle et services compétents; d’étudier et de présenter les contrats d’équipement et de fournitures devant le comité ou la commission des marchés ; de préparer les travaux de la commission des marchés des services du Chef du Gouvernement et d’en assurer le secrétariat; d’effectuer les opérations d’achat et d’approvisionnement, de tenir, conformément aux lois et règlements en vigueur, la comptabilité matière et d’assurer les contrôles nécessaires des inventaires des services du Chef du Gouvernement; d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance des infrastructures et du patrimoine immobilier, du matériel et du parc roulant acquis ou affectés aux services du Chef du Gouvernement ainsi que les travaux d’impression et de reprographie ; d’assurer l’organisation matérielle des conférences, séminaires et réceptions ainsi que la prise en charge, conformément aux lois et règlements en vigueur, du séjour des participants et délégations; d’étudier, de préparer, de mettre en œuvre et de réaliser, en coordination avec les structures compétentes concernées, les mesures nécessaires à la collecte, à la conservation, à la consultation des archives et au contrôle des opérations s’y rapportant. Art. 3. - La direction de l’administration des moyens des services du Chef du Gouvernement comprend : la sous-direction du personnel et du perfectionnement professionnel; la sous-direction du budget et de la comptabilité ; la sous-direction des moyens généraux ; la sous-direction des archives. Art. 4. - La répartition des tâches entre les sous-directions et l’organisation en bureaux de la direction de l’administration des moyens des services du Chef du Gouvernement est fixée par le Chef du Gouvernement. Le nombre de bureaux est fixé de 2 à 4 par sous-direction. Art. 5. Les effectifs nécessaires au fonctionnement de la direction de l’administration des moyens des services du Chef du Gouvernement sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l’économie et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 avril 1991. Mouloud HAMROUCHE.

17 avril 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 469 décret exécutif nº 91-93 du 13 avril 1991 modifiant la | classification de certains corps de fonctionnaires. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu le décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications ; Vu le décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques des administrations chargées des industries et des mines; Vu le décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l’administration CORPS GRADE Agents techniques Agent technique Technicien Techniciens Technicien supérieur (Le reste sans chargée de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des transports; Décrète : Article 1r. Les dispositions du présent décret modifient la classification de certains corps de fonctionnaires régies par les décrets n° 89-197 du 31 octobre 1989, nº 90-35 du 23 janvier 1990, n° 90-36 du 23 janvier 1990 et n° 90-201 du 30 juin 1990 susvisés. Art. 2. - Le tableau figurant à l’article 162 du décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : CLASSEMENT CATEGORIE SECTION INDICE 10 1 260 13 1 354 14 1 392 changement) Art. 3. - Le tableau figurant à l’article 51 du décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu’il suit: CORPS GRADE Technicien Techniciens Technicien supérieur Adjoints techniques Adjoint technique (Le reste sans CLASSEMENT CATEGORIE SECTION INDICE 13 1 354 14 1 392 11 3 304 changement) Art. 4. - Le tableau figurant à l’article 45 du décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : CORPS GRADE Techniciens Technicien Technicien supérieur Adjoints techniques Adjoint technique (Le reste sans CLASSEMENT CATEGORIE SECTION INDICE 13 1 354 14 1 392 11 3 304 changement)

470 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 17 avril 1991 Art. 5. - Le tableau figurant à l’article 115 du décret exécutif nº 90-201 du 30 juin 1990 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : CORPS GRADE Technicien en météorologie Technicien Techniciens CLASSEMENT CATEGORIE SECTION INDICE 13 1 354 13 1 354 Technicien supérieur en météorologie 14 1 392 Technicien supérieur (Le reste sans Art. 6. - Le présent décret qui prend effet à compter | du 1 janvier 1991, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 avril 1991. Mouloud HAMROUCHE. Décret exécutif n° 91-94 du 13 avril 1991 modifiant et complétant le décret exécutif nº 90-194 du 23 juin 1990 fixant la prime de rendement allouée au profit des travailleurs relevant du secteur des institutions et administrations publiques. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs ; Vu le décret exécutif n° 90-193 du 23 juin 1990 portant revalorisation des rémunérations principales des. travailleurs relevant du secteur des institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif nº 90-194 du 23 juin 1990 fixant la prime de rendement allouée au profit des travailleurs relevant du secteur des institutions et administrations publiques. Décrète : Article 1º. Le taux maximum de la prime de rendement prévue par l’article 1ª du décret exécutif nº 90-194 du 23 juin 1990 susvisé est porté à 10% de la 14 1 392 changement) rémunération principale à compter du 1 juillet 1991 au profit des agents régis par les décrets exécutifs n° 89-224 et n° 89-225 du 5 décembre 1989 susvisés. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 avril 1991. Mouloud HAMROUCHE Décret exécutif n° 91-95 du 13 avril 1991 modifiant et complétant le décret exécutif nº 90-58 du 13 février 1990 fixant les règles de fonctionnement de la commission administrative électorale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116; Vu la loi n° 89-13 du 7- août 1989, modifiée et complétée, portant loi électorale, notamment son article 16; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya ; Vu le décret exécutif n° 90-58 du 13 février 1990 fixant les règles de fonctionnement de la commission administrative électorale. Décrète : Article 1º. - Les dispositions des articles 3, 4, 7 et 8 du décret exécutif n° 90-58 du 13 février 1990 susvisé sont modifiées comme suit : «Art. 3. - La commission administrative électorale tient les réunions pendant le mois d’octobre de chaque année, à l’effet de contrôler les conditions de révision de la liste éléctorale et plus particulièrement celles relatives aux inscriptions et radiations des électeurs de la commune.

17 avril 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 471 Elle tient, par ailleurs, dès l’affichage du tableau | rectificatif, des réunions afin de statuer sur les réclamations en inscription et en radiation déposées par les électeurs. Les mêmes règles de procédure sont appliquées en cas de révision exceptionnelle des listes électorales ». « Art. 4. - Les demandes ainsi que les réclamations en inscription ou en radiation sont formulées auprès du secrétariat permanent de la commission administrative électorale. Elles sont consignées dans des registres ad hoc côtés et paraphés par le président de la commission ». << Art. 7. - Le secrétariat permanent de la commission procède à l’inscription ou à la radiation des électeurs dès notification de la décision de justice ».

<< Art. 8. - Le secrétariat permanent de la commission administrative électorale tient un registre où sont consignées les décisions de la commission ainsi que les décisions de justice ». Art. 2. Les dispositions du décret exécutif n° 90-58 du 13 février 1990 susvisé sont complétées par l’article 8 bis suivant : <<< Art. 8 bis. Le secrétaire permanent de la commission administrative électorale est responsable de: la tenue des listes électorales, le dépôt de copie de la liste électorale au niveau du greffe du tribunal territorialement compétent et de la wilaya et de la transmission des rectificatifs intervenus après dépôt. la gestion du fichier des électeurs de la commune, la transcription sur le registre de radiation, en relation avec le service communal de l’état civil des électeurs décédés, la mise en œuvre de toutes les mesures matérielles et techniques relatives à la révision des listes électorales, la mise à la disposition des électeurs de la liste électorale communale, l’information des électeurs sur la législation électorale, la tenue du registre des procurations de vote, l’établissement des procurations de vote aux personnes invalides ou soignées à domicile ». Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 avril 1991. Mouloud HAMROUCHE. Décret exécutif n° 91-96 du 13 avril 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-59 du 13 février 1990 fixant les modalités d’établissement et de délivrance de la carte d’électeur ainsi que son délai de validité. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’intérieur; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116; Vu la loi n° 89-13 du 7 août 1989, modifiée et complétée, portant loi électorale ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu le décret exécutif n° 90-59 du 13 février 1990 fixant les modalités d’établissement et de délivrance de la carte d’électeur ainsi que son délai de validité ; Décrète : Article 1”. - Les dispositions des articles 4, 6 et 7 du décret exécutif n° 90-59 du 13 février 1990 susvisé sont modifiées et complétées comme suit : << Art. 4. Les cartes d’électeur sont établies par les services de la wilaya. Elles doivent obligatoirement comporter les mentions suivantes :

• les noms et prénoms, date et lieu de naissance et adresse de l’électeur, le numéro d’inscription de l’électeur sur la liste électorale, les numéros et adresse du bureau de vote où est affecté l’électeur ». « Art. 6. - En cas de perte ou de détérioration de la carte d’électeur, une déclaration sur l’honneur de perte ou de détérioration de la carte sera déposée par l’électeur au niveau des services du secrétariat permanent de la commission administrative électorale, ou de la daïra ou de la wilaya territorialement compétents et une nouvelle carte lui est délivrée ». << Art. 7. Les cartes d’électeur sont, à la diligence des services de la wilaya, distribuées au domicile de l’électeur. La remise des cartes d’électeur doit être achevée au plus tard huit (8) jours avant la date du scrutin. Les cartes qui n’ont pu être remises à leur titulaire sont déposées au niveau des services de la wilaya. Elles y sont conservées à la disposition de leur titulaire jusqu’à la veille de l’élection. :

472 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 17 avril 1991 Le jour du scrutin, elles sont déposées au centre de vote et peuvent être retirées par leur titulaire sur le vu de pièces d’identité, et émargement sur un registre ouvert à cet effet. Les cartes non retirées à la clôture du scrutin sont mises sous pli cacheté et déposées auprès des services habilités de la wilaya concernée ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 avril 1991. Mouloud HAMROUCHE. Décret exécutif n° 91-97 du 13 avril 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-60 du 13 février 1990 fixant le barème de la rémunération pour travaux suplémentaires ou exceptionnels inhérents à la préparation matérielle et au déroulement du scrutin. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 81-4 et 116, Vu la loi n° 89-13 du 7 août 1989, modifiée et complétée, portant loi électorale, notamment son article 143, Vu le décret présidentiel nº 90-55 du 13 février 1990 fixant les conditions de réquisition de personnels lors d’élection, Vu le décret exécutif n° 90-60 du 13 février 1990 fixant le barème de rémunération pour travaux supplémentaires ou exceptionnels inhérents à la préparation matérielle et au déroulement du scrutin. Décrète : Article 1” - Les dispositions des articles 2, 3 et 4 du décret exécutif n° 90-60 du 13 février 1990 susvisé sont modifiées et complétées comme suit : << Art. 2. Une indemnité forfaitaire unique est attribuée aux personnels de l’Etat et des collectivités locales y compris les membres des commissions électorales de la wilaya et de circonscription appelés à participer effectivement à l’organisation et au déroulement des élections aux taux ci-après: personnels occupant une fonction supérieure et ceux occupant une fonction classée à une catégorie au dessus de la XVII: 1.200 DA. fonctionnaires occupant des emplois classés de la catégorie XII à la catégorie XVII: 700 DA. autres fonctionnaires, classés à la catégorie XI et au-dessous ainsi que les agents vacataires et journaliers: 500 DA ». << Art. 3. - Une vacation forfaitaire est versée aux membres des commissions électorales communales. Elle est égale à : 500 DA pour le président. 400 DA pour les autres membres des commissions ». << Art. 4. Une vacation forfaitaire est versée aux membres composant le bureau de vote; elle est égale à : 500 DA pour le président du bureau de vote. 400 DA pour les autres membres. Les taux ci-dessus sont doublés en faveur des membres du bureau de vote itinérants ». Art. 2. - Le décret exécutif n° 90-60 du 13 février 1990 susvisé est complété par les articles 6-1 et 6-2 suivants : << Art. 6-1.. Une indemnité forfaitaire de un (1) dinar par carte électorale distribuée est allouée aux agents chargés de la distribution des cartes d’électeurs ». << Art. 6-2. - Les indemnités et vacations prévues par le présent décret sont renouvelées et attribuées aux personnels requis au titre du second tour de scrutin ». Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 avril 1991. Mouloud HAMROUCHE.

17 avril 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 473 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 1 septembre 1990 mettant fin aux fonctions de délégué à l’emploi des jeunes dans les wilayas. Par décret exécutif du 1 septembre 1990, il est mis fin aux fonctions des délégués à l’emploi des jeunes dans les wilayas suivantes, exercées par : MM. 1. Brahim Boubrit à la wilaya de Jijel,

2. Abdellah Redjimi, à la wilaya de Guelma,
3. Abdesselem Boukhalfa, à la wilaya de Aïn Témouchent, appelés à exercer d’autres fonctions. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’ex-ministère des travaux publics. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d’inspecteur général de l’ex-ministère des travaux publics, exercées par M. Djamel Eddine Kholladi. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère des travaux publics. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère des travaux publics, exercées par M. Amor Laloui, admis à la retraite. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Mohamed Lakhdar Kadem, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur de l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, exercées par M. Mohamed Djaziri, appelé à une autre fonction. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions du directeur des routes, à l’ex-ministère des travaux publics. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur des routes, à l’ex-ministère des travaux publics, exercées par M. Brahim Benchouk, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens, à l’ex-ministère des travaux publics. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration des moyens, à l’ex-ministère des travaux publics, exercées par M. Mohamed Mendes, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions du directeur des études juridiques, de la réglementation et du contentieux à l’ex-ministère de l’urbanisme et de la construction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur des études juridiques, de la réglementation et du contentieux à l’ex-ministère de l’urbanisme et de la construction, exercées par M. Boualem Koliai, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions du directeur des infrastructures maritimes à l’ex-ministère des travaux publics. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur des infrastructures maritimes, à l’ex-ministère des travaux publics, exercées par M. Ahcène Saadali, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environ nement et des forêts. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification, à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Abderrahmane Salem, appelé à exercer une autre fonction.

474 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 17 avril 1991 Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de la petite et moyenne hydrauliques, à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de la petite et moyenne hydrauliques, à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environ ement et des forêts, exercées par M. Smail Zoghlache, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de la mobilisation des eaux de surface et des transferts, à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de la mobilisation des eaux de surface et des transferts, à l’ex-ministère de l’hydrau ique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Tahar Hadji, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions du directeur des moyens de réalisation à l’ex-ministère des travaux publics. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur des moyens de réalisation à l’ex-ministère des travaux publics, exercées par M. Ferhat Hadj Youcef, admis à la retraite. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’approvisionnement en caux et des assainissements à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’approvisionnements en eaux et des assainissements à l’ex-ministère de l’hydrau ique, de l’environnement et des forêts, exercées pa M. Smain Dine, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation et de la recherche à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de la formation et de la recherche à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’envi onement et des forêts, exercées par M. Abderrahmane Benkhalfa. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de l’eau potable et industrielle et de l’assainissement. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence nationale de l’eau potable et industrielle et de l’assainissement, exercées par M. Salah Eddine Khemissi, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de formation supérieure en bâtiment de Rouiba. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national de formation supérieure en bâtiment de Rouiba, exercées par M. Rabah Bouchnak, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études et de la prévision, à l’ex-ministère de l’hydrauliques de l’environnement et des forêts, exercées par Mme. Leïla Hadabi, épouse Tadj. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la coopération internationale, à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Athmane Benaissa. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget de fonctionnement des moyens généraux à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement , et des forêts, exercées par M. Ghaouti Sellam. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget d’équipement des marchés, à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Youcef Ammal. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation et du perfectionnement, à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Abdelkader Ghalem, appelé à exercer une autre fonction.

17 avril 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 475 Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la mobilisation des ressources souterraines, à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Chérif Khemar, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des assainissements, à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Abdelkader Houiou, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des ressources non conventionnelles, à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Moussa Moualek, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la mobilisation des eaux de surface, à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Mohamed Matari, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du personnel, à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Ziane Messaad, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études juridiques et de la réglementation, à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Akli Adoum, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des approvisionnement en eau potable et industrielle, à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Tawfik Soltani, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des transferts, à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Abdelkader Guettaf, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des statistiques et de l’informatique, à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. El Bahi Sennaoui, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la petite hydraulique, à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Larbi Baghdali, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la gestion des périmètres irrigués, à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Kaddour Benkrid, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire de l’urbanisme et de la construction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des travaux de planification, à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, exercées par M. Mohamed Rabah, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études et des normes, à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, exercées par M. Makhlouf Naït Saada, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des statistiques et de l’informatique, à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire de l’urbanisme et de la construction, exercées par M. Mohamed Salah Houhoune, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du développement des capacités, à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire de l’urbanisme et de la construction, exercées par M. Abderrezak Chibani, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la promotion foncière, à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire de l’urbanisme et de la construction, exercées par M. Boualem Behidj, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la promotion publique immobilière, à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, exercées par M. Ahmed Bousbah, appelé à exercer une autre fonction.

476 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 17 avril 1991 Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’encadrement de la promotion immobilière privée, à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, exercées par M. Ahmed Bouta, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’organisation des moyens et du contrôle des professions, à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire de l’urbanisme et de la construction, exercées par M. Tahar Benallal, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, exercées par M. Atallah Ziane, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des règlements techniques de la construction, à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, exercées par M. Braham Rebzani, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des techniques de construction, à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, exercées par M. Saîd Bacha, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’habitat urbain, à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la la construction, exercées par M. Hocine Tabet, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère des travaux publics. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des travaux routiers des techniques, à l’ex-ministère des travaux publics, exercées par M. Azzedine Benhadid, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des projets autoroutiers des grands travaux, à l’ex-ministère des travaux publics, exercées par M. Djamel Eddine Kartout, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des travaux portuaires et maritimes, à l’ex-ministère des travaux publics, exercées par M. Lazhari Hecini, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des équipements, à l’ex-ministère des travaux publics, exercées par M. Mohamed Nadir Ghalem, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des personnels, à l’ex-ministère des travaux publics, exercées par M. Mohamed Ouezeddin, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des professions et de l’organisation des entreprises, à l’ex-ministère des travaux publics, exercées par M. Baelhadj Tirichine, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens et de l’action sociale, à l’ex-ministère des travaux publics, exercées par M. Mahieddine Chorfi Belhadj, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Mohamed Lakhdar Kadem est nommé inspecteur général au ministère de l’équipement. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de l’administration générale du ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Mohamed Mendes est nommé directeur de l’administration générale au ministère de l’équipement. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de l’irrigation de la petite et moyenne hydraulique au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Abderrahmane Salem est nommé directeur de l’irrigation de la petite et moyenne hydraulique au ministère de l’équipement.

17 avril 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 477 Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de l’architecture et de l’urbanisme au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Makhlouf Nait Saada est nommé directeur de l’architecture et de l’urbanisme au ministère de l’équipement. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de l’habitat et de la promotion immobilière au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Mohamed Rabah est nommé directeur de l’habitat et de la promotion immobilière au ministère de l’équipement. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de l’exploitation et de l’entretien routier au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Djamel Eddine Kartout est nommé directeur de l’exploitation et de l’entretien routier au ministère de l’équipement. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur des ressources humaines et de la recherche au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Boualem Koliai est nommé directeur des ressources humaines et de la recherche au ministère de l’équipement. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de la réglementation, de la protection et de l’usage de l’eau au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Smail Zeghlache est nommé directeur de la réglementation, de la protection et de l’usage de l’eau au ministère de l’équipement. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur des infrastructures maritimes et aéroportuaires au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Ahcène Saadali est nommé directeur des infrastructures maritimes et aéroportuaires au ministère de l’équipement. | Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur de la réglementation technique de la construction au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Ahmed Nourredine est nommé directeur de la réglementation technique de la construction au ministère de l’équipement. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur des grands aménagements et infrastructures hydrauliques au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Tahar Hadji est nommé directeur des grands aménagements et infrastructures hydrauliques au ministère de l’équipement. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur des routes au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Brahim Benchouk est nommé directeur des routes au ministère de l’équipement. Décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination du directeur général de l’agence nationale de l’eau potable et industrielle et de l’assaini ssement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Smain Dine est nommé directeur général de l’agence nationale de l’eau potable et industrielle et de l’assainissement. Décrets exécutifs du 1 avril 1991 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Boualem Behidj est nommé sous-directeur de l’urbanisme au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Azzedine Benhadid est nommé sous-directeur des programmes routiers au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Khaled Benyattou est nommé sous-directeur des infrastructures aéroportuaires au ministère de l’équipement.

478 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 17 avril 1991 Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Abderrezak Chibani est nommé sous-directeur des travaux de planification au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Abdelkader Ghalem est nommé sous-directeur de la formation continue et du perfectionnement au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Mohamed Salah Houhoune est nommé sous-directeur des systèmes d’information au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1” avril 1991, M. Atallah Ziane est nommé sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Tawfik Soltani est nommé sous-directeur des infrastructures d’alimentation en eau potable au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. El Bahi Sennaoui est nommé sous-directeur de l’information au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Moussa Moualek est nommé sous-directeur de l’économie et tarification des eaux au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Saïd Bacha est nommé sous-directeur de la recherche et de la coopération au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Abdellah Loucif est nommé sous-directeur du développement urbain au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Mohamed Matari est nommé sous-directeur des études générales et de prospective au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Ziane Messad est nommé sous-directeur de l’administration et du personnel au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Akli Adoun est nommé sous-directeur de la réglementation et du contentieux au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Braham Rebzani est nommé sous-directeur des règlements techniques de construction au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Larbi Baghdali est nommé sous-directeur des concessions au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Abdelkader Guettaf est nommé sous-directeur des grands aménagements hydrauliques au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Tahar Benallal est nommé sous-directeur de la formation au ministère de l’équipement. Pár décret exécutif du 1 avril 1991, M. Kaddour Benkrid est nommé sous-directeur des grands périmètres d’irrigation au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Lazhari Hecini est nommé sous-directeur des infrastructures et du domaine public maritime au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Ahmed Bousbah est nommé sous-directeur de la gestion immobilière au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Rabah Bouchenak est nommé sous-directeur de l’économie et de technique de construction au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Abdelkader Houiou est nommé sous-directeur du domaine public hydraulique au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Mohamed Nadir Ghalem est nommé sous-directeur de l’exploitation et l’entretien routier au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Mohamed Quezeddini est nommé sous-directeur des ressources humaines au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Ahmed Bouta est nommé sous-directeur de la promotion immobilière au ministère de l’équipement.

17 avril 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 479 Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Chérif Khemar est nommé sous-directeur de la petite et moyenne hydrauliques au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Hocine Tabet est nommé sous-directeur de l’habitat au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1 avril 1991, M. Mahieddine Chorfi Belhadj est nommé sous-directeur des moyens généraux au ministère de l’équipement. ** ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’EQUIPEMENT Arrêtés du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions d’attachés de cabinet de l’ex-ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par arrêté du 31 mars 1991 du ministre de l’équipement, il est mis fin aux fonctions d’attaché de cabinet de l’ex-ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Abdelmalek Benbouaziz, appelé à exercer une autre fonction. Par arrêté du 31 mars 1991 du ministre de l’équipement, il est mis fin aux fonctions d’attaché de cabinet de l’ex-ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Khaled Mechti. Par arrêté du 31 mars 1991 du ministre de l’équipement, il est mis fin aux fonctions d’attaché de cabinet de l’ex-ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Ali Bensaber. Arrêté du 1 avril 1991 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du délégué aux travaux hydrauliques. Par arrêté du 1 avril 1991 du ministre de l’équipement, M. Mokhtar Bouazaoui est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du délégué aux travaux hydrauliques. Arrêté du 1 avril 1991 portant nomination d’un attaché de cabinet du délégué aux travaux hydrauliques. Par arrêté du 1 avril 1991 du ministre de l’équipement, M. Abdelmalek Benbouaziz est nommé attaché de cabinet du délégué aux travaux hydrauliques. Arrêté du 1 avril 1991 portant nomination d’un attaché de cabinet du délégué aux grands travaux. Par arrêté du 1 avril 1991 du ministre de l’équipement, M. Abdelkader Guettaf est nommé attaché de cabinet du délégué aux grands travaux. ANNONCES ET COMMUNICATIONS MINISTERE DE L’INTERIEUR Récépissé de dépôt du dossier de déclaration constitu tive d’une association à caractère politique (Parti Algérien pour la Justice et le Progrès). Le ministre de l’intérieur atteste avoir reçu ce jour 9 janvier 1991, à 15 heures, en application de la loi n° 89-11 du 5 juillet 1989, un dossier de déclaration de l’association dénommée : «PARTI ALGERIEN POUR LA JUSTICE ET LE PROGRES » Siège social: 7, cité des Chouhadas, Chelghoum Laïd, Mila. Déposé par: M. Mohamed Benkemmoukh, né le 12 août 1965 à Chelghoum Laïd, Mila. Domicile: 7, cité des Chouhadas, Chelghoum Laïd, Mila.

480 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 17 avril 1991 Profession: Enseignant. Fonction: Président. La demande de déclaration est signée par les trois membres fondateurs suivants :

1. M. Mohamed Benkemmoukh, né le 12 août 1965 à Chelghoum Laid, Mila. Domicile: 7 Cité des Chouhadas, Chelghoum Laid, Mila Profession: Enseignant. Fonction: Président.
2. M. Djelloul Aïssaoui, né le 12 août 1965 à Ouled Khlouf, Mila. Domicile: Ouled Khlouf, Chelghoum Laïd, Alger. Profession: Enseignant. Fonction: Chargé des affaires financières et politiques.
3. M. Noureddine Moussannef, né le 15 novembre 1961 à Chelghoum Laïd, Mila. Domicile: Cité Djamena Lakhdar, Chelghoum Laïd, Mila. Profession: Employé. Fonction: Chargé de coordination. Mohamed Salah MOHAMMEDI Récépissé de dépôt du dossier de déclaration constitutive d’une association à caractère politique (Front pour l’Authenticité Algérienne Démocratique). Le ministre de l’intérieur atteste avoir reçu ce jour 14 janvier 1991, à 15 heures, en application de la loi n° 89-11 du 5 juillet 1989, un dossier de déclaration de l’association dénommée : < La demande de déclaration est signée par les trois (3) membres fondateurs suivants :
4. M. Tayeb Kabri, né le 30 juillet 1940 à Aïn Fakroun, Oum El Bouaghi. Domicile: Cité Es-Satha, centre Aïn Fakroun, Oum El Bouaghi. Profession: Inspecteur des prix. Fonction: Secrétaire général.
5. M. Smail Bensadi, né le 6 juin 1954 à Ouled Chlih, Batna. Domicile: Village El Ghadjati, Oued Echaaba, Batna. Profession: Professeur. Fonction: 1 adjoint porte-parole.
6. M. Ghzali Bouziane, né le 1 janvier 1964 à Khenchela. Domicile: Cité des Chouhadas, Tazegueghet, Khenchela. Profession: Ingénieur. Fonction: 2ème adjoint chargé de l’information. Mohamed Salah MOHAMMEDI Récépissé de dépôt du dossier de déclaration constitutive d’une association à caractère politique (Algerian Libéral Party). Le ministre de l’intérieur atteste avoir reçu ce jour 27 janvier 1991, à 15 heures, en application de la loi n° 89-11 du 5 juillet 1989, un dossier de déclaration de l’association dénommée: « ALGERIAN LIBERAL PARTY » Siège social: 6, rue docteur Chérif Zehar, Alger. Déposé par : M. Ahmed Sebti, né le 27 janvier 1935 à Aïn Sefra. Domicile: Cité Ben Boulaïd, Bt « K » n° 16, Blida. Profession: Entrepreneur. Fonction: Président. La demande de déclaration est signée par les trois (3) membres fondateurs’suivants :
7. M. Ahmed Sebti, né le 27 janvier 1935 à Aïn Sefra. Domicile: Cité Ben Boulaïd, Bt « K » n° 16, Blida. Profession: Entrepreneur. Fonction: Président.
8. M. Hocine Abdelaali, né le 12 janvier 1952 à Béni Sbih, Jijel. Domicile: Cité Emir Abdelkader « G » n° 2, Constantine. Profession: Journaliste. Fonction: Vice-président.
9. M. Mustapha Goutali, né le 14 juillet 1957 à El Eulma, Sétif. Domicile: 13, rue docteur Chérif Zehar, Alger. Profession: Commerçant. Fonction: Chargé de l’organisation. Mohamed Salah MOHAMMEDI Imprimerie officielle, 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader Benbarek, Alger.